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Marques déposées par l'association loi 1901 Act Up-Paris
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SILENCE=MORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SILENCE=MORT
Act Up-Paris (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
93494378
Date de dépôt :
26/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2003

Présentation de la marque SILENCE=MORT

Déposée le 26 novembre 1993 par l'association loi 1901 Act Up-Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SILENCE=MORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Act Up-Paris domicilié(e) 44, rue René Boulanger, 75010 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Act Up-Paris Secrétariat - France.

La marque SILENCE=MORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILENCE=MORT est expirée depuis le 26 novembre 2003.

Act Up-Paris a également déposé les autres marques suivantes : ACT UP , ACTUP , DANSER=VIVRE , ACT UP PARIS , RE P.I. , ACTION = VIE , INFORMATION=POUVOIR , protocoles , J'ai envie que tu vives , ACT UP PARIS


Act Up-Paris (association loi 1901) - 44, rue René Boulanger, 75010 Paris - France


Act Up-Paris Secrétariat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Papiers, cartons en particulier: autocollants, affiches, clichés et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage.Produits de l'imprimerie, papeterie.Photographie.Vêtements, chaussures, chapellerie.Communication radiophonique télégraphique, téléphonique.Télescription.Transmission de messages, télégrammes, Service télématique.Edition et publication de documents visant à informer et éduquer.Organisation de divertissements et de spectacles et édition de livres, revues, journaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.